Le Revenu de solidarité active (RSA), qu’est ce que c’est ?

Défini comme une allocation garantissant aux attributaires un revenu minimum pour subvenir à leurs besoins le Revenu de solidarité active, n’est toutefois attribué que si le bénéficiaire s’engage, en contrepartie, à poursuivre la recherche d’emploi ou à auto entreprendre. Revenu basé sur un système de droits et devoirs, cette allocation oblige donc le demandeur à remplir ses devoirs pour bénéficier pleinement de ses droits. En substitution au RMI (Revenu Minimum d’Insertion) ou à l’Allocation pour Parent Isolé (API), le RSA se caractérise par quatre objectifs visant principalement à améliorer la vie du bénéficiaire. Précisons par ailleurs que cette allocation est un droit fondamental de la constitution française de 1946 et est également reconnue comme telle par le Conseil Européen.

–

Qui peut en bénéficier ?

De prime abord, tout citoyen français répondant aux conditions administratives et aux conditions de ressources prescrites est en mesure de bénéficier du Revenu de solidarité active. On entend par conditions administratives, l’âge, la situation matrimoniale, l’expérience professionnelle, les conditions de séjour sur le territoire et la nationalité du demandeur, répondant aux conditions stipulées dans la convention. Pour ce qui est des conditions de ressources, il s’agira de prendre en compte le revenu mensuel moyen (calculé sur la base des trois derniers mois) afin de déterminer si les ressources du demandeur sont inférieures à un certain seuil défini comme ‘point de sortie’, au-delà duquel un foyer n’est plus éligible. Dans ce cadre, des simulations d’éligibilité sont proposées sur les sites internet de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).

–

Les obligations et droits du bénéficiaire du RSA

L’ayant droit au Revenu de solidarité active, pour bénéficier en toute légalité de ses droits,doit poursuivre sa quête d’emploi ou entamer un processus de recherche s’il ne l’avait fait préalablement. Une éventualité d’auto-entreprise, d’initiation de projet personnel, ou toute autre activité pouvant lui permettre de générer des ressources et de s’autonomiser est également prise en compte. Pour ce qui est de ses droits, en plus de l’allocation, le bénéficiaire du RSA jouit d’un accompagnement pour la résolution des difficultés d’ordre social qu’il pourrait rencontrer.

–

Les démarches pour obtenir le Revenu de solidarité active

Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de vérifier votre éligibilité avant de suivre le processus indiqué. Une demande accompagnée d’un dossier contenant tous les documents exigés doit être ensuite fournie.

Vous pouvez également opter pour la demande de RSA en ligne à cette adresse https://www.caf.fr/, rubrique « Mes services en ligne » puis « faire une demande de prestation ».

Après enregistrement de la demande, une déclaration régulière des revenus est exigée afin de tenir compte de l’évolution des ressources du bénéficiaire, pour un ajustement continu du montant alloué. Enfin, vous devrez indiquer à votre caisse de versement (CAF ou MSA) votre changement de situation professionnelle, de logement, ou de situation matrimoniale.

–

Le montant du Revenu de solidarité active

Le montant alloué est calculé sur la base d’un montant forfaitaire mensuel fixé par la législation française. Il peut également être évalué sur la base de la moyenne mensuelle des revenus issus de vos trois derniers mois de salaires. Pour connaître le montant exact qui vous revient, vous pouvez vous rendre sur les sites internet de la caisse d’allocation familiale ou de la mutualité agricole pour effectuer une simulation en ligne. Vous pourrez ainsi déterminer le montant approximatif devant vous revenir au titre du paiement de votre Revenu de solidarité active.