Les bénéficiaires et conditions d'éligibilité à la prime à l'emploi

La prime pour l’emploi est une aide financière de l’État en faveur des plus bas revenus dans le but d’augmenter leur pouvoir d’achat. Elle s’adresse aux foyers dont au moins un des membres exerce ou a exercé une activité professionnelle (l’année précédente) sans dépasser les plafonds fixés.

Créer en 2001, il s’agit d’un crédit d’impôt versé directement aux bénéficiaires (pour les personnes non imposable) ou qui vient en déduction de l’impôt sur le revenu (pour les personnes imposable).

En quoi consiste la prime à l’emploi ?

La PPE (prime pour l’emploi) est une aide financière versée aux personnes ayant perçues des revenus du travail l’année précédent le versement de la prime. Son montant varie en fonction des revenus perçus et de la composition de la famille.

Il s’agit d’une aide en faveur du travail, elle est donc soumise à des conditions d’activité et de ressources.

Son versement intervient vers le milieu du mois d’aout, en un seul versement, afin de redonner du pouvoir d’achat aux revenus modestes.

Qui peut bénéficier de la PPE 2015 ?

Pour bénéficier de la prime à l’emploi en 2015, il faut répondre à plusieurs critères d’éligibilité concernant l’activité, les plafonds fixés pour le revenu fiscal de référence du foyer et avoir perçu des revenus suffisants pour prétendre à la prime.

Exercer une activité professionnelle pour bénéficier de la PPE :

Pour percevoir la prime pour l’emploi, il faut avoir travaillé l’année précédant le versement (avoir travaillé en 2014 pour une prime perçue en 2015) :

Travail salarié dans le secteur privé ou public
Activité non salariée (artisans, agriculteurs, …)
Activité à temps plein ou temps partiel

Ne pas dépasser les plafonds des revenus fiscaux de référence de la PPE :

Le revenu fiscal de référence (revenus déclarés par l’ensemble du foyer) à ne pas dépasser dépend de la composition de la famille.

16 251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées
32 498 € pour les personnes vivant en couple et faisant une déclaration commune (mariés ou pacsés)

A cela s’ajoute 4 490 euros par personne supplémentaire à charge et 2 245 euros pour un enfant en garde alternée.

Percevoir un minimum de revenus pour prétendre à la prime pour l’emploi :

Hormis le fait que les ressources du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds, il faut que la personne pouvant prétendre à la prime pour l’emploi ait perçu (individuellement) un minimum de revenus d’activité, soit 3 743 euros sans dépasser le plafond :

Personne seule ou couple dont les 2 travaillent : entre 3.743 euros et 17.451 euros
Personne seule avec au moins 1 enfant ou couple dont 1 seul travaille : entre 3.743 euros et 26.572 euros

Le montant de la prime pour le retour à l’emploi :

Les éléments pris en compte dans le calcul de la PPE sont les revenus, la composition de la famille et le temps de travail (temps plein ou partiel). Elle peut atteindre 1 000 euros.

Si vous avez perçu le RSA socle en 2014, le montant des indemnités perçus viendront en déduction du montant de la prime pour l’emploi que vous auriez dû recevoir.

Pour en savoir plus sur le calcul de la prime pour l’emploi, vous pouvez consulter http://aides-sociales.fr/calcul-prime-emploi/.

Les modalités de versement de la prime en 2015 :

Il ne s’agit pas d’une aide automatique. Pour y prétendre, il faut vérifier que la case PPE soit cochée lors de votre déclaration de revenus.

Si vous répondez aux critères d’éligibilités, le versement quant à lui est automatique. Il intervient de 2 façons différentes en fonction de votre situation :

Si vous êtes non imposable : dans ce cas la prime à l’emploi vous sera versée directement par chèque ou virement
Si vous êtes imposable : dans ce cas le montant de la PPE viendra en déduction des impôts à votre charge.

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