Afin d’aider les familles à assumer les frais liés à l’entretien et à l’éducation d’un enfant lors de l’arrivée dans le foyer, la CAF a mis en place le dispositif PAJE. Il regroupe la prime à la naissance ou à l’adoption, le complément de libre choix du mode de garde ainsi que le complément de libre choix d’activité et l’allocation de base.
L’allocation de base est accordée sous conditions de ressources soit à taux plein ou à taux partiel en fonction des revenus du foyer.
Qui sont les bénéficiaires de l’allocation de base Paje
L’allocation de base de la CAF est accordée lors de l’arrivée dans enfant dans le foyer (naissance ou adoption). La famille doit être allocataire de la CAF ou de la MSA.
Dans la cadre d’une naissance, l’enfant doit être âgé de moins de 3 ans et la famille doit en assumer la charge effective. Dans le cadre d’une adoption, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans.
En fonction des revenus du foyer, l’allocation de base peut être de 170,71 euros par mois à taux plein ou de 85,36 euros par mois à taux partiel.
Plafonds de ressources pour percevoir l’allocation de base
Contrairement aux allocations familiales (voir ici), l’allocation de base est soumise à conditions de ressources.
Depuis le 1er janvier 2014, le montant de l’allocation de base est accordée à taux plein ou à taux partiel en fonction des ressources du foyer.
Voici les plafonds de ressources pour un couple avec 1 revenu pour l’allocation de base :
Voici les plafonds de ressources pour un couple avec 2 revenus pour l’allocation de base (valable pour les parents isolés) :
Les ressources prises en compte sont celle de l’année N-2. Pour un enfant né ou adopté en 2018, les ressources de 2016 seront prises en compte pour déterminer vos droits à l’allocation de base CAF.
Demande caf allocation de base et versement
Dans un premier temps, votre dossier d’allocataire doit être à jour (déclaration de ressources, situation, …).
Puis vous devez transmettre une copie du livret de famille ainsi et qu’un extrait d’acte de naissance à l’organisme dont vous dépendez.
L’aide vous sera attribuée soit à taux plein ou à taux partiel en fonction de vos revenus. Elle est versée chaque mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Pour une adoption, l’aide sera versée pendant 1 an minimum dans la limite des 20 ans de l’enfant.
En savoir plus sur l’aide
L’allocation de base fait partie de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’aide, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
http://www.aide-sociale.fr/allocation-base-caf/
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/l-allocation-de-base